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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COFAST
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SANTE SERVICE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTE SERVICE
COFAST, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92446262
Date de dépôt :
14/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2012

Présentation de la marque SANTE SERVICE

Déposée le 14 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) COFAST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFAST domicilié(e) 23 rue Ballu,75009 PARIS (dossier no 2232578) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 033 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDE Avocats à la Cour domicilié(e) 29 rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2232578) - 75008 - France.

La marque SANTE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANTE SERVICE est expirée depuis le 14 décembre 2012.

COFAST a également déposé les autres marques suivantes : FIRST


COFAST, Société Anonyme - 23 rue Ballu,75009 PARIS (dossier no 2232578) - 75009 - France - SIREN 410033866


MARCHAIS de CANDE Avocats à la Cour - 29 rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2232578) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-28

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2002 n°2232578 - Publication au BOPI 2002-12-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-31

Inscription le 8 février 1994 - Transmission de propriété n°169065 - Publication au BOPI 1994-02-08

Inscription le 10 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386696 - Publication au BOPI 2004-02-10

Inscription le 30 juin 2003 - Changement de dénomination n°373279 - Publication au BOPI 2003-06-30

Inscription le 30 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°373280 - Publication au BOPI 2003-06-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

Contrat d'assurance destiné aux personnes exerçant leurs activités ou résidant dans la zone géographique "Etats-Unis/Canada"